Le PS local avait
attaqué le budget 2015 devant le tribunal administratif de Melun au motif que
le document sur lequel s’appuyait la discussion du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
ne mentionnait pas une augmentation de 6 % des impôts locaux (voir ici).
Si on en croit
l’article de 94citoyens (voir ici) le tribunal a considéré que les élus PS «n’étaient pas fondés à soutenir
que le document d’orientation budgétaire mis à leur disposition ne leur
permettait pas de discuter utilement de l’évolution des finances communales
pour l’exercice 2015». Voilà qui est dit ! Fermez le
ban !
En général, lorsqu’un
justiciable s’adresse à un tribunal, c’est pour qu’il lui dise le droit c’est-à-dire
qu’il analyse sa requête à la lumière des lois qui régissent le domaine
concerné. On aurait aimé que le TA de Melun dise que le maire n’avait contrevenu
à aucun article de loi du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
et qu’en conséquence la demande des élus PS était rejetée. C’était trop simple.
A l’inverse, les membres du tribunal se sont transformés en conseillers
municipaux (de la majorité ou de l’opposition ?) et ont décidé que tout
était normal. Qu’on ne mentionne pas une augmentation de 6% des impôts locaux
ne gêne en rien la discussion sur « l’évolution
des finances communales » ! Qu’il manque plus d’un million d’euros de
recettes fiscales (une paille) dans le document sur lequel s’appuie le DOB,
c’est une distraction bénigne !
Pourtant d’autres
juridictions n’ont pas eu la même attitude et ont condamné. « Lorsque la note explicative de
synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne
comporte pas d’éléments d’analyse prospective, (..) sur l’évolution des taux de
la fiscalité locale, le débat sur les orientations budgétaires doit être
regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante
aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives
applicables. Cette circonstance constitue une irrégularité substantielle de
nature à entacher d’irrégularité la procédure d’adoption du budget primitif. »
Qu’on saisisse le TA de
Melun pour une telle broutille, c’est fort de café. Qui plus est en
référé ! Pour couronner le tout, par un blanc-bec qui n’est pas foutu de
faire 15% aux élections municipales ! C’est pas comme en face, on a du
lourd. Un maire qui quasiment tous les mois nous apporte une affaire. Ça, c’est
du client ! Au moins, il y a du chiffre. Et il y a de la robe qui s’agite,
des effets de manche, un prétoire qui vit. Un ravissement.
Comme dans les plus
belles fables, cette histoire a une morale : La Fontaine était un génie.
De notre envoyée
spéciale en chambre
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