01 juillet 2015

Le PS de Maisons-Alfort condamné : selon que vous serez puissant ou misérable ….

Le PS local avait attaqué le budget 2015 devant le tribunal administratif de Melun au motif que le document sur lequel s’appuyait la discussion du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) ne mentionnait pas une augmentation de 6 % des impôts locaux (voir ici).

Si on en croit l’article de 94citoyens (voir ici) le tribunal a considéré que les élus PS «n’étaient pas fondés à soutenir que le document d’orientation budgétaire mis à leur disposition ne leur permettait pas de discuter utilement de l’évolution des finances communales pour l’exercice 2015». Voilà qui est dit ! Fermez le ban !



En général, lorsqu’un justiciable s’adresse à un tribunal, c’est pour qu’il lui dise le droit c’est-à-dire qu’il analyse sa requête à la lumière des lois qui régissent le domaine concerné. On aurait aimé que le TA de Melun dise que le maire n’avait contrevenu à aucun article de loi du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et qu’en conséquence la demande des élus PS était rejetée. C’était trop simple. A l’inverse, les membres du tribunal se sont transformés en conseillers municipaux (de la majorité ou de l’opposition ?) et ont décidé que tout était normal. Qu’on ne mentionne pas une augmentation de 6% des impôts locaux ne gêne en rien la discussion sur « l’évolution des finances communales » ! Qu’il manque plus d’un million d’euros de recettes fiscales (une paille) dans le document sur lequel s’appuie le DOB, c’est une distraction bénigne !

Pourtant d’autres juridictions n’ont pas eu la même attitude et ont condamné. «  Lorsque la note explicative de synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne comporte pas d’éléments d’analyse prospective, (..) sur l’évolution des taux de la fiscalité locale, le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables. Cette circonstance constitue une irrégularité substantielle de nature à entacher d’irrégularité la procédure d’adoption du budget primitif. »

Qu’on saisisse le TA de Melun pour une telle broutille, c’est fort de café. Qui plus est en référé ! Pour couronner le tout, par un blanc-bec qui n’est pas foutu de faire 15% aux élections municipales ! C’est pas comme en face, on a du lourd. Un maire qui quasiment tous les mois nous apporte une affaire. Ça, c’est du client ! Au moins, il y a du chiffre. Et il y a de la robe qui s’agite, des effets de manche, un prétoire qui vit. Un ravissement.

Comme dans les plus belles fables, cette histoire a une morale : La Fontaine était un génie.


De notre envoyée spéciale en chambre

Aucun commentaire:

Publier un commentaire