09 juin 2014

Aménagement des bords de Marne à Maisons-Alfort : la région Ile-de-France perd toute crédibilité

Dans son édition de mai 2014, le magazine de la ville annonce que la région a versé environ 300 000€ correspondant au solde d’une subvention attribuée pour l’aménagement des bords de Marne. Cette somme avait été retenue par le conseil régional car il avait estimé que le projet n’était pas conforme au projet initial, qu’il prenait des libertés avec la législation en vigueur et qu’il était dangereux pour les cyclistes.


D’après le magazine, le revirement de la région serait consécutif à une décision du tribunal administratif de Melun, qui aurait donné gain de cause à la ville dans une procédure qui l’opposait à une association de cyclistes.

Pourtant le dossier constitué par la région était lourd de reproches pour des raisons de non-conformité :

  1. au projet initial présenté par la ville pour lequel l’attribution d’une subvention de 604 000€ avait été votée : la voie réservée aux cyclistes a été supprimée rendant leur circulation dangereuse.
  2. à la réglementation nationale : le code de l’environnement (article L 228-2) impose à chaque maître d’ouvrage " l’aménagement d’un itinéraire cyclable lors de chaque réalisation ou rénovation de voirie urbaine", ce qui n’est pas le cas pour ce projet.
  3. à la politique régionale en faveur des circulations douces : la région attribue des subventions pour des projets de pistes, de bandes cyclables, de zones 30, de zone de rencontre, de voies vertes. Les travaux réceptionnés ne comprennent aucun de ces aménagements.

Enfin, le dossier de la région qui avait donné lieu à la suspension de la subvention s’achevait par cette remarque lourde de sens : "il convient d’insister sur le risque juridique important pour la région si un accident grave survenait pour un cycliste sur un aménagement qu’elle a financé, et donc, implicitement validé d’un point de vue technique et réglementaire".

Depuis lors, la ville de Maisons-Alfort a-t-elle procédé à des aménagements conformes aux recommandations de la région ? La législation en vigueur à l’époque a-t-elle été assouplie ? La décision du tribunal administratif de Melun était-elle une condition posée par la région pour lever la suspension de la subvention ? Que nenni sur toute la ligne ! L’action de l’association des cyclistes devant le Tribunal Administratif n’avait même pas été entamée à l’époque ; le dossier n’en faisait pas mention.

A priori, foin de toutes les contingences, la région a donc décidé de s’asseoir sur ces réticences majeures en 2010, aujourd’hui devenues des considérations subalternes dont il convient de ne plus s’embarrasser. Ici aussi, on renie ses engagements. Normal ! Le conseil régional d’Ile de France est-il  dirigé par une majorité de gauche ? Non. Socialiste ? Pas d’avantage. Inconséquente ? Oui. Probablement. Soumise à des pressions ? A voir.

Car, seule une décision politique obéissant à des considérations hautement stratégiques, autrement dit des arrangements, était en mesure de s'exonérer de conclusions d'expert aussi négatives.


Jean Aymar

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