12 mai 2010

Proposition de loi pour réduire le déficit public de l'Etat

- devant la situation de marasme économique dans laquelle se trouve notre pays, 
- malgré les hausses des impôts locaux, du gaz, de l’électricité, de l’eau, des taxes sur les alcools, sur les tabacs, sur l’essence,
- conscient qu’une taxe sur l’air est, actuellement difficile à mettre en œuvre pour des raisons techniques et que d’autre part elle pénaliserait gravement les joueurs sportifs qui sont l’amusement de la plus grande partie de nos concitoyens (bien que tous ces joueurs contribuent de manière non négligeable, par leurs exhalaisons, au réchauffement climatique qui est au cœur de nos préoccupations),
- respectueux des engagements du Président de la République qui s’est opposé à l’augmentation des impôts, mais à les gérer avec rigueur,
- suite à de nombreuses consultations, tant avec les associations, les syndicats, les professionnels, et d’une manière générale après un large débat au sein de la société,
- après les avis incontestés des experts les plus reconnus lesquels ont affirmé que 95,28 % de notre population mourait dans un lit…

Proposons d’instaurer une taxe sur tous les lits du territoire de la république puisqu’il a été montré ci-dessus, de manière irréfutable que ces dits lits étaient mortifères et que, en conséquence, il était juste de les taxer comme les autres poisons.

A cet effet, demandons l’instauration d’une  « taxe unique des lits privés et professionnels » appelée TULIPP,  de 500,00 €/an par lit. (Cette taxe sera en parfaite harmonie avec la politique gouvernementale du « travailler plus pour gagner plus » et ne pourra qu’inciter les citoyens à « ne pas dormir du tout pour travailler beaucoup » ).

Sont considérés comme lits, et à ce titre assujettis à la Tulipp : les clic-clac, duvets, matelas, sommiers, les lits de repos, lits électriques, lits de camp, dans tous les endroits qu’ils soient publics ou - privés.

Ne sont pas considérés comme lits : les chaises longues, sofas, transats, duchesses brisées et canapés de salon (si le salon a une surface supérieure à 43 m2) , les berceaux pour enfants de moins de 2 ans (ceci dans le cadre de la grande politique familiale initiée par le gouvernement).

Ne seront pas redevables de la Tulipp, les lits accessoires des travailleurs que leur emploi oblige au déplacement dans une résidence secondaires, par exemple les employés SNCF itinérants et, dans un cadre de justice sociale, les députés, sénateurs, et hauts fonctionnaires.

Les hôtels 2 étoiles et plus sont provisoirement exonérés jusqu’en 2013. Les hôtels 1 étoile et non classés seront assujettis. Cela permettra à l’administration de jeter un œil sur ces lieux louches et hôtels borgnes (les ligues de vertus ne pourront qu’être satisfaites de cette mesure).

Les cours d’eau, quelle que soit leur catégorie, s’ils quittent leurs lits après constat d’huissier, seront taxés, à 48,50 € le décamètre sur simple demande des autorités dela Protection Civile qui auront œuvré à les y remettre.

Dans un souci d’équilibre des comptes et de justice sociale, les lits de tous les services de santé (par ailleurs très souvent en surnombre dans des ensembles hospitaliers mal gérés) seront taxés sur la base de 200,00€/an. Les sommes ainsi récoltées serviront à réduire le déficit de la Sécurité Sociale. La déclaration des lits sera de la responsabilité des chefs d’établissements.

Enfin afin que nul n’échappe à cette Tulipp conforme à l’esprit d’équité, de solidarité et de fraternité, fondements des valeurs de notre République, un corps d’inspecteurs et de contrôleurs sera installé dans chaque département sous l’autorité du Préfet. Ce corps sera confié à une Société d’économie mixte avec délégation de service public. Il bénéficiera de l’aide de tous les autres services de l’état : police, gendarmerie, douane, répression des fraudes et consommation, etc… Un Administrateur nommé par le Président de la République sur une liste composée par les services de la présidence, sera chargé de la gestion  des fonds.

Les agents de ce corps seront rémunérés au prorata de leur fiche de déclaration par les Tulipp qu’ils auront prélevées et après négociation salariale. Un compte sera présenté annuellement au Parlement. Ce sera le bouquet de Tulipp. Ce corps de contrôleurs et inspecteurs contribuera ainsi, de manière tout à fait satisfaisante à la diminution du chômage et, par là même à la cohésion nationale .

Vive la République, vive la France.


PS : Les socialistes, toujours aussi avares de proposition pour redresser le pays, ne manqueront pas de saisir le Conseil Constitutionnel. Ce serait un comble qu'une telle loi soit déclarée inconstitutionnelle.

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